Conditions générales de vente

1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.coffao.com entre Coffao (« Coffao », « le Vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »).

Elles s'appliquent aux ventes ponctuelles de box et de cafés comme aux abonnements mensuels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher affichée avant la validation du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; Coffao se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les ventes à des professionnels — revente, offres B2B, ateliers d'entreprise — relèvent de conditions distinctes et ne sont pas régies par les présentes.

2Identification du vendeur

3Produits

3.1 — Nature des produits

Coffao commercialise des cafés de spécialité, en grains ou moulus, torréfiés par des artisans torréfacteurs installés en France, réunis dans des box thématiques ou livrés dans le cadre d'un abonnement mensuel. Coffao est un curateur : il ne torréfie pas et n'intervient pas dans la transformation des produits.

3.2 — Composition variable

La composition des box change à chaque édition. Les cafés effectivement livrés, leur origine, leur torréfacteur et leur profil aromatique peuvent différer des exemples présentés sur le site. Seuls sont contractuels : le format retenu (quantité, grains ou moulu), le profil aromatique de la box choisie et le nombre de paquets correspondant à la formule.

3.3 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les box « Rare et Unique » portent sur des micro-lots en quantité limitée. En cas d'indisponibilité après commande, Coffao en informe le Client sans délai et propose soit un produit de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

3.4 — Informations alimentaires

Les mentions obligatoires prévues par le règlement (UE) n° 1169/2011 — dénomination, origine, poids net, date de durabilité minimale, conditions de conservation, nom et adresse de l'exploitant responsable — figurent sur chaque paquet et sont mises à disposition sur le site avant la conclusion de la vente.

3.5 — Photographies

Les visuels illustrent les produits mais n'entrent pas dans le champ contractuel, notamment s'agissant des emballages des torréfacteurs partenaires, susceptibles d'évoluer.

4Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle en vigueur pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Coffao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les modalités d'évolution tarifaire propres à l'abonnement figurent à l'article 7.

Les commandes livrées hors Union européenne, le cas échéant, peuvent donner lieu à des droits de douane, taxes et frais de dédouanement à la charge exclusive du Client.

5Commande

5.1 — Processus

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail et corrigé d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

5.2 — Confirmation

Un courriel récapitulatif est adressé au Client sans délai. Coffao se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur ou un motif légitime, notamment une commande manifestement destinée à la revente.

5.3 — Archivage

Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable. Le Client peut y accéder depuis son espace client.

6Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens acceptés sont ceux affichés au moment du paiement : cartes bancaires, portefeuilles électroniques et autres solutions proposées.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée aux prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par Coffao.

En cas de refus d'autorisation ou d'impayé, la commande est automatiquement annulée. Coffao se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement.

7Abonnement

7.1 — Objet

L'abonnement Coffao donne lieu à la livraison mensuelle d'une sélection de cafés selon la formule choisie (quantité, grains ou moulu). Il est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale.

7.2 — Reconduction et prélèvement

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation par le Client.

7.3 — Résiliation

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, directement depuis son espace client au moyen d'une fonctionnalité accessible en permanence et en quelques clics depuis toute page du site. La résiliation prend effet à la date de la demande ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué au-delà. Les livraisons déjà payées avant la résiliation sont honorées.

7.4 — Pause et modification

Le Client peut également suspendre son abonnement, en modifier la formule, la mouture ou l'adresse de livraison depuis son espace client. Toute modification prise en compte moins de 2 jours avant la date de prélèvement s'appliquera à la livraison suivante.

7.5 — Évolution du prix

Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée au Client par courriel au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Le Client conserve la faculté de résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la modification est réputée acceptée.

7.6 — Échec de prélèvement

En cas de rejet du prélèvement, Coffao en informe le Client et procède à une nouvelle tentative. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié de plein droit.

8Livraison

8.1 — Zones

Coffao livre en France métropolitaine et dans les autres États membres de l'Union européenne.

8.2 — Frais

La livraison est offerte à partir de 60 € de commande. En deçà, les frais sont calculés au moment du paiement selon la destination et le mode d'expédition retenu.

8.3 — Délais

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés en France et de 4 à 8 jours ouvrés dans l'Union européenne, à compter de l'expédition, via Colissimo et Mondial Relay. Les cafés sont expédiés dans leur fenêtre de fraîcheur ; ce délai de préparation intègre la torréfaction et l'acheminement depuis les torréfacteurs partenaires.

8.4 — Retard

En application des articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut résoudre la vente par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint Coffao de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux. Le remboursement intervient alors au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

8.5 — Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou de contenu manquant, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe Coffao à contact@coffao.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés, photographies à l'appui. Coffao procède alors au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

8.6 — Adresse erronée

Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client restent à sa charge.

9Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

10Droit de rétractation

10.1 — Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 10.4. Pour un abonnement, ce délai court à compter de la réception de la première livraison.

10.2 — Exercice

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@coffao.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

10.3 — Exception applicable aux produits descellés

En application de l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les paquets de café descellés après la livraison, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les paquets non ouverts d'une même commande demeurent éligibles à la rétractation.

10.4 — Retour

Le Client retourne les produits à 121 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés, et en état de revente.

10.5 — Remboursement

Coffao rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Coffao peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

11Garanties légales

Coffao est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

S'agissant de denrées alimentaires, tout défaut affectant le produit — paquet altéré, café manifestement impropre à la consommation, date de durabilité minimale dépassée à la livraison — doit être signalé à contact@coffao.com dès sa constatation, photographies à l'appui. Coffao procède au remplacement ou au remboursement.

12Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client à contact@coffao.com, qui s'engage à répondre sous cinq (5) jours ouvrés.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Coffao, après une tentative de réclamation écrite préalable restée infructueuse :

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

13Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande et de l'abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et conservées pour la durée légale applicable aux pièces comptables.

14Force majeure

Coffao ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement chez un torréfacteur partenaire résultant d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résoudre le contrat, avec remboursement des sommes versées au titre des commandes non exécutées.

15Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur portée.

16Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

✎Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.